Fin 2024, le tribunal administratif de Nantes a demandé à la préfecture de Mayenne de revoir sa carte qui définit les cours d’eau et donc les zones de non-traitement (ZNT). En 2020, les quatre autres départements des Pays de la Loire avaient déjà été retoqués par la juridiction.

« C’est très difficile à calculer, mais ça représente quelque chose de pas ridicule. » Le 5 novembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a demandé à la préfecture de Mayenne de revoir sa copie. La raison ? Benjamin Hogommat, responsable juridique de l’association France Nature Environnement (FNE) Pays de la Loire — qui a porté le dossier devant la justice avec la Fédération pour l’Environnement en Mayenne (FE53) — résume : « Il y a des règles qui imposent de respecter une zone de non-traitement (ZNT) à proximité des cours d’eau et le tribunal a retenu que le référentiel utilisé par la préfecture de Mayenne n’était pas le bon. » Comprenez : le nombre de kilomètres de non traitement s’est étendue.

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C’est un acronyme connu du monde agricole, moins du grand public : ZNT. Dans ces zones allant de cinq à vingt mètres, dont relèvent notamment les cours d’eau, il est interdit d’utiliser des produits phytopharmaceutiques. « Ce n’est pas un sujet très évident à résumer », admet le juriste de FNE Pays de la Loire. Le 7 juillet 2017 — au lendemain de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 entraînant un changement de la réglementation —, la préfecture de Mayenne a pris, comme dans chaque département français, un arrêté qui définit ces zones. Avant l’arrêté de mai 2017, la carte IGN servait de référentiel. « Avec la nouvelle réglementation, il faut prendre ce référentiel et celui de la définition légale du cours d’eau », ajoute Benjamin Hogommat.

La carte et le territoire

« Pas mal de préfets ont fait une erreur et n’ont pris qu’un seul des deux référentiels et non les deux », poursuit-il. Conséquences : de nombreux cours d’eau ne sont plus considérés comme tels. Ces cours d’eau reconnaissables d’un trait bleu disparaissent tout bonnement des référentiels. « Un certain nombre d’exploitants agricoles ont poussé pour ne prendre qu’un des deux référentiels et ne pas avoir une augmentation du linéaire protégé », croit savoir le juriste. Lui et son association en sont persuadés : « Il faut protéger davantage d’éléments du réseau hydrographique. » En 2021, la préfecture de la Mayenne est alertée. Silence radio.

« On s’est rendu compte qu’il y avait pas mal de têtes de bassin versant qui n’étaient plus protégées », précise Benjamin Hogommat. C’est à cet endroit que naissent les cours d’eau, d’eux dépend la qualité de ce qui s’écoule en aval. Si on empêche des pesticides d’entrer dans les cours d’eau, ça va conduire à une amélioration de la qualité de l’eau et diminuer les coûts de potabilisation. Ça s’inscrit dans un mouvement plus global de réduction de l’utilisation des pesticides. » Et pourtant : un peu partout en France, ces arrêtés sont retoqués par les tribunaux administratifs.

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Ça a été le cas en octobre 2020 pour les quatre autres départements des Pays de la Loire. En décembre, le département des Alpes-de-Haute-Provence a aussi été contraint de revoir sa copie. « Il y a eu plus de trente actions en justice avec trente annulations d’arrêté préfectoraux, la Mayenne n’est pas isolée », observe le juriste. Dans un article de Reporterre au nom évocateur — Des milliers de cours d’eau sont rayés de la carte de France, et s’ouvrent aux pesticides —, Henri Delrieu, membre de l’association Le Chabot, en Ariège, disait : « La FNSEA préfère supprimer des cours d’eau que d’appliquer la loi sur l’eau ». En Mayenne, le tribunal administratif de Nantes a décidé de faire respecter la loi.

Photo bannière : Une bande d’au moins cinq mètres sans pesticide, appelée zone de non-traitement (ZNT), protège chaque cours d’eau. (Photo d’illustration / Mark Stebnicki)